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A la fin de l'Ancien Régime, la monarchie
française est profondément affaiblie, ces faiblesses étaient connues de
ses agents, on connaissait leurs gravités, on voulait y remédier. La
monarchie cherche à se réformer de l'intérieure, mais des résistances
importantes se font jour lors des tentatives de réformes.
I- L'impossible
réforme administrative
A la fin de l'Ancien Régime, la France reste un
pays centralisé, les pouvoirs sont aux mains du roi à Versailles et des
intendants en province. Toutes les régions ne disposent pas d'Etats
provinciaux. Cet état de fait est assez mal accepté dans la seconde
moitié du 18e siècle. Les hommes veulent prendre part aux affaires, ils
veulent devenir des citoyens.
A) Dès les années 1770, une
réforme est nécessaire
En 1775, le contrôleur général des finances est
Turgot, il est proche des physiocrates, Dupont de Nemours, un de ses
proches publie en 1775 « Mémoire sur les municipalités », le projet est
intéressant à double titre car il s'intéresse à l'administration
provinciale et à l'éducation. Pour lui, le grand handicap de la France
est qu'elle ne constitue pas une véritable nation, car les français sont
divisés en ordre et en provinces privilégiées. Il propose d'unifier
l'enseignement et de former ainsi des citoyens. Il propose la mise en
place de toute une hiérarchie de municipalités, c'est-à-dire
d'assemblées établies à différents degrés, à la base, celle du village
ou de la ville, puis celle de l'arrondissement, puis celle de la
province, enfin une municipalité générale du royaume. Toutes devant être
composées de propriétaires. C'est un projet inspiré par les
physiocrates. Il faut permettre aux citoyens de gérer en partie les
affaires, ils ont un rôle à jouer pour le pays. Il ne préconise pas pour
autant la disparition des intendants.
B) L'expérience de Necker
Il va s'occuper de finances entre 1776 et 1784, il
n'a pas le titre de contrôleur général des finances car il est étranger
et protestant. En octobre 1776; il devient directeur général du trésor
et en juin 1777, il devient directeur général des finances. Il va
profiter de sa situation pour réaliser quelques réformes, en 1778, il
publie un mémoire au roi sur la création des assemblées provinciales,
dans ce mémoire, il propose au roi de créer des assemblées provinciales
dans les Etats qui étaient dépourvus de représentation. Dans ces
assemblées, les trois ordres sont représentés avec une représentation
double pour le Tiers-Etat. Certaines assemblées vont être créées, à
Bourges en 1778, à Montauban en 1779. Elles avaient pour tache de gérer
les affaires provinciales : lever des impôts, entretenir les routes,
organiser l'assistance. En mars 1781, Necker est renvoyé et ne peut
achever son oeuvre.
C) Les réformes de 1786 et
1787
Deux ministres du roi vont tenter à leur tour une
réforme administrative d'ampleur, Calonne et Loménie de Brienne. Calonne
est contrôleur général des finances depuis 1783, en 1786, il propose une
réforme administrative d'ampleur, qui se rattache en grande partie au
projet de Dupont de Nemours, il préconisait la mise en place
d'assemblées composées de propriétaires (assemblée de paroisse,
district, province). En avril 1787, Calonne est renvoyé, Loménie de
Brienne va reprendre le projet, à partir de l'été 1787, il va le mettre
en application, il décide de créer des assemblées provinciales dans
toutes les généralités dépourvues d'Etats ou d'assemblée "Necker", soit
dans 23 généralités. Elles sont composées comme les "assemblées Necker".
Elles n'ont que peu de pouvoirs : répartition de l'impôt, charité,
travaux publics, police économique. Cette réforme est trop timorée pour
satisfaire la population. La décentralisation n'est pas réelle, le
besoin d'une réforme profonde reste présent.
II- La crise
financière et ses conséquences
Un besoin de réformes se faisait sentir, la
monarchie s'est montré incapable de faire cette réforme.
A) Le problème fiscal
A la fin de l'Ancien Régime, il est triple :
- le mode perception indirecte : en début d'année
la ferme générale ,à qui était affermis les impôts indirects, avançait
au roi le produit supposé des impôts, ensuite elle se remboursait an
prélevant les impôts avec un bénéfice de 10 à 15 %. A partir des années
1770, on lui retire quelques unes des ces attributions qui sont
désormais confiées à des agents de la monarchie.
- les impôts directs sont souvent mal acceptés par
les populations, on les considère, par définition, comme étant
temporaires, ils sont justifiés dans leur création par un événement
exceptionnel. La monarchie n'a qu'une liberté contrôlée pour créer ou
pour augmenter les impôts. La tradition précisait que les impôts directs
nouveaux devaient être consenties par la nation « Nul prince peut
autrement lever impôt que par l'octroi » (Pierre de Comynes). L'impôt
doit être accepté, consenti, car il s'attaque à un droit naturel, la
propriété. Il pèse essentiellement sur le Tiers-Etat rural, une bonne
partie des urbains. Le système fiscal d'Ancien Régime est inégalitaire,
d'une grande complexité, mal accepté par la population, il ne pouvait
pas répondre aux besoins d'un Etat moderne comme la France au 18e
siècle.
B) La crise financière
Elle devient particulièrement difficile dans les
années 1770 et 1780. Entre 1776 et 1781, Necker se refuse à augmenter
les impôts. Il poursuit la politique de Turgot mais les dépenses
augmentent du fait de la guerre d'Indépendance américaine. Il y a
augmentation des emprunts, en cinq ans, Necker emprunte 560 millions de
livres, soit un peu plus d'une année des dépenses ordinaires du roi. En
1780, le roi s'engage à ne plus augmenter la taille sans avoir
préalablement obtenu l'autorisation du parlement, cela sur le conseil de
Necker. En 1780, le déficit budgétaire commence à s'accroître, entre
1783 et 1786, Calonne va emprunter pour fiancer l'Etat, le déficit
s'accroît donc. Dans ces années 1780, les critiques contre la politique
de l'Etat se font plus vives, la monarchie n'a plu les moyens de sa
politique. Des pressions de plus en plus fortes émergent pour obtenir
une véritable réforme fiscale.
C) Les dernières réformes
Calonne, en 1786, tente une réforme, il propose au
roi, toute une série de mesure destinées à transformer le système fiscal
du pays et à réduire les déficits, il propose la suppression de la
corvée, également des réformes qui doivent permettre une meilleure
répartition : allégement de la gabelle et uniformisation dans tout le
royaume. Il propose aussi la suppression des deux 20ième et leur
remplacement par la subvention territoriale (payable en nature, pesant
sur la richesse foncière). Il propose aussi une vente d'une partie du
domaine royal. Calonne pour évitait l'opposition directe des Parlements
fait convoquer en février 1789, une assemblée de notables (144 personnes
représentant les trois ordres) pour proposer ses réformes. Cette
assemblée refuse la réforme des impôts proposée par Calonne. Cela
entraîne la disgrâce de Calonne, et la nomination de Lomenie de Brienne,
il reprend le projet de Calonne avec des modifications :
- subvention territoriale en argent
- généralisation de certaines taxes indirectes
Ce projet est également refusé par l'assemblée des
notables. En août 1787, on propose le projet au Parlement, ce dernier
refuse, on l'enregistre de force, cela entraîne une crise parlementaire
pendant un an. En mai 1788, la réforme de Lamoignon, limite les pouvoirs
des Parlements. A l'été 1788, la France est au bord de la banqueroute,
le 16 août 1788, les dépenses de l'Etat sont suspendues pour six
semaines. Le 8 août 1788, les Etats Généraux avaient été convoqués pour
le 1 mai 1789.
III- La crise
sociale et son impact politique
En 1787, les problèmes administratifs et
financiers ne sont pas les seuls, il y avait aussi un problème social.
L'organisation en ordre n'est plus acceptée par la population, l'image
de la société et la société elle-même ne sont plus en concordance.
A) Le mécontentement du
Tiers-Etat
En août 1779, le roi décide d'affranchir tous les
serfs du domaine royal, il invitait tous les seigneurs du royaume à en
faire de même. En novembre 1787, est publié l'Edit de Tolérance qui
autorise le culte protestant, qui rend aux protestants leur Etat-civil.
La monarchie se prétend absolue mais elle accepte des principes
nouveaux. Le Tiers-Etat réclamait l'égalité des chances : le choix du
personnel pour les postes les plus importants ne devait pas se faire sur
la naissance; une certaine justice fiscale : meilleure répartition de
l'impôt en fonction des capacités des individus à participer aux besoins
de l'Etat.
B) L'apparition du « parti
patriote » ou « national »
Ce sont des hommes favorables aux changements et
qui vont s'organiser progressivement en 1787 et 1788. Pour ces hommes,
il est nécessaire de modifier en profondeur les relations entre le roi
et ses sujets, ils demandent la réunion des Etats-Généraux, le
doublement de la représentation du Tiers-Etat, le vote par tête. En
septembre 1788, ils se constituent en force d'opposition, en effet les
Parlements en septembre 1788, se prononcent pour la réunion des
Etats-Généraux dans la forme de 1614.
Le « parti patriote » n'est plus un parti de
privilégiés, c'est le parti du Tiers-Etat, il s'organise, il se dote
d'un programme, il crée des clubs à Paris, publie des brochures comme «
Qu'est-ce que le Tiers-Etat » de Sieyes.
C) Le programme du « parti
patriote »
Il expose clairement les revendications du
Tiers-Etat mais aussi la vision de la société de ces hommes. La réponse
à la question de Sieyes est que le Tiers-Etat est une nation à lui tout
seul, car il fait vivre le pays, que toutes les activités fonctionnent
grâce à lui, les privilèges sont donc inutiles, ils oppriment le
Tiers-Etat. A la question : qu'en est-il jusqu'à maintenant de l'ordre
politique, la réponse est rien, car la France est une véritable
aristocratie, le pouvoir est détenu par les privilégiés et non pas par
le roi lui-même. La France n'est plus une monarchie. A la question : que
désire-t-il, la réponse est : quelque chose, cela signifie avoir une
existence politique reconnue, avoir son mot à dire, il demande donc que
les députés soient élus dans les rangs du Tiers-Etat, double
représentation et vote par tête. Dans la seconde partie de son pamphlet,
Sieyes précise en effet que la nation devra rédiger une constitution,
elle ne pourra pas être rédigé par les Etats-Généraux, car ils donnent
trop d'importance à la noblesse et au clergé. Il demande aux
représentants du Tiers-Etat de se séparer des premiers ordres pour
rédiger la constitution.
En janvier 1789, l'Etat est contesté dans sa
légitimité, incapable de se réformer lui-même. En comparant la France à
l'Espagne, les évolutions de la monarchie sont différentes les unes des
autres. En France, il y a un affaiblissement permanent de l'Etat au 18e
siècle, en Espagne, le processus apparaît comme inversé, avec une
progression de la centralisation, avec un meilleur contrôle des
oppositions provinciales, l'Etat est plus fort, plus cohérent.
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